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Séance
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Mairie de Domessin
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20165710
Mairie de Domessin
Copie de documents relatifs à l'échange d'un terrain communal (chemin rural situé 500 route du...
09/02/2017
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale