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Mairie de Dombasle-sur-Meurthe

  • Avis 20181037
    Mairie de Dombasle-sur-Meurthe
    Copie des documents suivants, relatifs à la visite effectuée le 7 février 2018, en fin de...
    14/06/2018 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20184773
    Mairie de Dombasle-sur-Meurthe
    Communication des documents suivants relatifs aux chambres dont il est propriétaire et qu'il met...
    18/04/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 14/06/2018 1 18/04/2019

Mots-clés

2 Sécurité sanitaire 1 Logement

Conclusions

2 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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