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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Domats
Agriculture
Agriculture / Régulation Économique
Economie
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20192974
Mairie de Domats
Communication, par envoi postal ou mise à disposition à la mairie, des documents suivants : 1)...
19/12/2019
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Renseignement
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique