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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Dole
Favorable/Sauf inachevé
Avis 20217456
Mairie de Dole
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude et du chiffrage pour la...
27/01/2022
Favorable/Sauf inachevé
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf article L311-6
Vie Publique / Vie Locale