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Mairie de Divonne-les-Bains Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20215072
Mairie de Divonne-les-Bains

Communication des documents suivants : 1) sous format numérique par courriel , l’intégralité des...

23/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20213532
Mairie de Divonne-les-Bains

Communication de la charte écoquartier signée entre la ville et l'aménageur du quartier de la gare X.

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités