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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Divonne-les-Bains
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20196027
Mairie de Divonne-les-Bains
Communication, par la plateforme dématérialisée de la mairie, des documents suivants : 1)...
29/10/2020
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Vie Publique / Vie Locale