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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Divonne-les-Bains
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20193988
Mairie de Divonne-les-Bains
Copie des documents suivants : 1) le contrat de fourniture exclusive d'eau minérale signé avec...
20/02/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public