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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Desaignes
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20123995
Mairie de Desaignes
Consultation des documents suivants : 1) éventuellement la copie du projet de réaménagement des...
22/11/2012
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire