Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Davenescourt
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20205157
Mairie de Davenescourt
Copie des documents suivants relatifs à l'inondation de son bâtiment agricole situé en bas de la...
28/02/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Vie Publique / Vie Locale