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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Davenescourt
Vie Publique
Délégué
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20205157
Mairie de Davenescourt
Copie des documents suivants relatifs à l'inondation de son bâtiment agricole situé en bas de la...
28/02/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Vie Publique / Vie Locale