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Mairie de Damgan
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Conseil 20161916
Mairie de Damgan
Caractère communicable des courriers de l'association X demandant la rétrocession des voiries du...
09/06/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale