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Mairie de Cuges-les-Pins Travail Et Emploi

Avis 20195396
Mairie de Cuges-les-Pins

Communication des documents suivants le concernant : 1) les déclarations faites par la...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Conditions de travail
Avis 20205244
Mairie de Cuges-les-Pins

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'arrêté validée par la préfecture...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20204907
Mairie de Cuges-les-Pins

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'ensemble des documents relatifs aux...

07/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20221173
Mairie de Cuges-les-Pins

Communication, par voie numérique et transmission à son avocat, des documents suivants : 1) les...

31/03/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Territoriale Budgets et comptes