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Mairie de Cuges-les-Pins Délégué

  • Avis 20195396
    Mairie de Cuges-les-Pins
    Communication des documents suivants le concernant : 1) les déclarations faites par la...
    30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Conditions de travail
  • Avis 20201793
    Mairie de Cuges-les-Pins
    Copie de la facture relative au mur rehaussé sur leur terrain par la mairie.
    31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20205244
    Mairie de Cuges-les-Pins
    Communication des documents suivants le concernant : 1) l'arrêté validée par la préfecture...
    28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 30/06/2020 1 31/12/2020 1 28/02/2021

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Conditions de travail 1 Dossier médical personnel 1 Territoriale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

3 Favorable 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Incompétence/Renseignement
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