Recherche - CADA

Mairie de Cuges-les-Pins Affaire courante

Avis 20211052
Mairie de Cuges-les-Pins

Communication, en tant que conseiller municipal, d'une copie d'un courrier de la préfecture...

06/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204907
Mairie de Cuges-les-Pins

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'ensemble des documents relatifs aux...

07/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20221173
Mairie de Cuges-les-Pins

Communication, par voie numérique et transmission à son avocat, des documents suivants : 1) les...

31/03/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Territoriale Budgets et comptes