Recherche - CADA

Mairie de Croissy-Beaubourg Vie Publique

Avis 20203128
Mairie de Croissy-Beaubourg

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, au titre de la préparation...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202940
Mairie de Croissy-Beaubourg

Communication, sur support numérique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale