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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Craponne-sur-Arzon
Incompétence/Juridictionnel
Conseil 20231074
Mairie de Craponne-sur-Arzon
22/06/2023
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention
Avis 20233187
Mairie de Craponne-sur-Arzon
22/06/2023
Favorable
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Incompétence/Juridictionnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention