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Mairie de Craponne-sur-Arzon Défavorable/Vie privée

  • Conseil 20231074
    Mairie de Craponne-sur-Arzon
    22/06/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20233187
    Mairie de Craponne-sur-Arzon
    22/06/2023 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20233409
    Mairie de Craponne-sur-Arzon
    22/06/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Civile

Conclusions

3 Défavorable/Comportement 2 Favorable 2 Incompétence/Juridictionnel
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