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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Cran-Gevrier
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Association
Favorable
Avis 20151288
Mairie de Cran-Gevrier
Copie, par voie électronique ou postale, du dossier de l'association X, comprenant notamment les...
07/05/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association