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Mairie de Crécy-la-Chapelle Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme

  • Conseil 20152350
    Mairie de Crécy-la-Chapelle
    Caractère communicable des documents suivants : 1) le courrier du sous-préfet relatif à...
    30/07/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Inexistant
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