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Mairie de Crécy-la-Chapelle Incompétence/Privé

  • Avis 20154464
    Mairie de Crécy-la-Chapelle
    Communication du bail liant la ville, propriétaire du terrain de camping, à l'exploitant du dit camping.
    22/10/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Conseil 20152350
    Mairie de Crécy-la-Chapelle
    Caractère communicable des documents suivants : 1) le courrier du sous-préfet relatif à...
    30/07/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/07/2015 1 22/10/2015

Mots-clés

2 Gestion domaniale 1 Permis de construire

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Inexistant
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