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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20154464
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Communication du bail liant la ville, propriétaire du terrain de camping, à l'exploitant du dit camping.
22/10/2015
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale