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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Coudeville-sur-Mer
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20161821
Mairie de Coudeville-sur-Mer
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la vente le 9 septembre 2015 à...
09/06/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale