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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Coudeville-sur-Mer
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20161821
Mairie de Coudeville-sur-Mer
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la vente le 9 septembre 2015 à...
09/06/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale