Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Coudekerque-Branche
Sans objet/Détruit
Avis 20195007
Mairie de Coudekerque-Branche
Communication de la copie des documents relatifs à l'inhumation, le X, puis à l'exhumation, le...
02/04/2020
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Détruit
Vie Publique / Vie Locale