Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Consenvoye
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20191291
Mairie de Consenvoye
A) communication, au format pdf, ou consultation sur place, des comptes publics et pièces,...
31/12/2019
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes