Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Confrançon
Energies renouvelables
Agriculture
Industrie
Favorable
Avis 20175780
Mairie de Confrançon
Copie de tous les documents, y compris les courriers, concernant le projet de parc éolien sur la commune.
08/03/2018
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Energies renouvelables
Pollution