Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Condillac
Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165371
Mairie de Condillac
Copie du registre des concessions du cimetière de la commune.
12/01/2017
Défavorable
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20223441
Mairie de Condillac
07/07/2022
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf comportement
Vie Publique / Vie Locale
Permis de construire
Déchets