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Mairie de Condillac Permis de construire

  • Avis 20152680
    Mairie de Condillac
    Communication de documents relatifs à l'implantation d'une antenne téléphonique sur le...
    09/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées Réglementation
  • Conseil 20223441
    Mairie de Condillac
    07/07/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Déchets
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 09/07/2015 1 07/07/2022

Mots-clés

1 Déchets 1 Installations classées 1 Réglementation

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement
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