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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Condé-sur-l'Escaut
Permis de construire
Favorable
Avis 20184036
Mairie de Condé-sur-l'Escaut
Communication des documents d’urbanisme (permis de construire, demande de travaux, etc.)...
31/03/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire