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Mairie de Concarneau Gestion domaniale

  • Avis 20134519
    Mairie de Concarneau
    Copie de l'acte de vente du terrain des « Sables blancs » au promoteur Eiffage pour la...
    21/11/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
  • Conseil 20232462
    Mairie de Concarneau
    01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/11/2013 1 01/06/2023

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé
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