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Mairie de Compiègne Budgets et comptes

  • Avis 20183127
    Mairie de Compiègne
    Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif 2017, à...
    31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20225762
    Mairie de Compiègne
    03/11/2022 Favorable/Sauf secret Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
  • Avis 20231591
    Mairie de Compiègne
    20/04/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/12/2018 1 03/11/2022 1 20/04/2023

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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