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Mairie de Compans Budgets et comptes

  • Avis 20130856
    Mairie de Compans
    Communication des comptes administratifs et des bilans sociaux de la commune de Compas, pour les...
    14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
  • Avis 20232707
    Mairie de Compans
    22/06/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 14/03/2013 1 22/06/2023

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6
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