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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Combs-la-Ville
Affaire courante
Favorable/Sauf inachevé
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20215665
Mairie de Combs-la-Ville
Communication, à ses frais, de la copie du dossier du projet relatif aux « aménagements du champ...
04/11/2021
Favorable/Sauf inachevé
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire