Recherche - CADA

Mairie de Colombes Economie

Avis 20160716
Mairie de Colombes

Communication de l'ensemble des documents (conclusion, synthèse des avocats ou des conseils de...

17/03/2016 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132260
Mairie de Colombes

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs d'une part, à...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195297
Mairie de Colombes

Copie, de préférence au format numérique, de l'ensemble des documents relatifs aux marchés...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20231211
Mairie de Colombes

30/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public