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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Colombes
Gestion domaniale
Affaire courante
Avis 20194792
Mairie de Colombes
Copie d'une déclaration d'intention portant sur un bien situé dans la copropriété sise X, cadastré X.
02/04/2020
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale