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Mairie de Collioure

  • Avis 20165262
    Mairie de Collioure
    Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
    15/12/2016 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
  • Avis 20181556
    Mairie de Collioure
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, d'un compte administratif et d'un budget...
    12/07/2018 Incompétence/Renseignement Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20143067
    Mairie de Collioure
    Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public et du...
    18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
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Séances

1 18/09/2014 1 15/12/2016 1 12/07/2018

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Délégation de service public 1 Patrimoine 1 Subvention

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/Renseignement
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