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Mairie de Clichy-la-Garenne Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20182443
    Mairie de Clichy-la-Garenne
    Communication des documents suivants concernant la nouvelle taxe de balayage instaurée par la...
    11/10/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Renseignement
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