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Mairie de Clichy (92) Délégué

  • Avis 20191441
    Mairie de Clichy (92)
    Copie, sous format dématérialisé et en couleur, des documents portant sur le le permis de...
    31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20195862
    Mairie de Clichy (92)
    Copie, par voie électronique ou par envoi postal, du contrat de délégation de service public...
    30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
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Séances

1 31/12/2019 1 30/06/2020

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Permis de construire

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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