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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Clichy (92)
Intervention
Justice
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20200284
Mairie de Clichy (92)
Communication des mains courantes établies à la suite des interventions du 31/10 et 28/11/2019...
04/06/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Intervention