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2 09/06/2016 2 15/09/2016 1 14/05/2013 1 13/11/2014 1 09/07/2015 1 18/02/2016 1 23/02/2017 1 21/07/2017 1 31/12/2017 1 15/09/2018

Mots-clés

4 Marché public 4 Permis de construire 4 Territoriale 2 Pollution 1 Carrière 1 Contrats administratifs 1 Logement 1 Politique et mesures de sécurité 1 Politique et réglementation 1 Publicité

Thèmes

2 Economie 2 Industrie 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 2 Vie Publique 2 Vie Locale 5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 5 Vie Publique 5 Vie Locale

Conclusions

12 Favorable 4 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Environnement

Modes de consultation

16 Affaire courante 3 Délégué

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