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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Séance
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Mairie de Claix
Favorable/Sauf usage commercial
Avis 20172405
Mairie de Claix
Communication, par voie électronique, de la liste électorale de la commune.
07/09/2017
Favorable/Sauf usage commercial
Vie Publique / Elections Politiques