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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Civrieux-d'Azergues
Sans objet/Inexistant
Avis 20164366
Mairie de Civrieux-d'Azergues
Copie de ou des avis de France Domaine concernant la parcelle cadastrée section A n° 955 sise 63...
17/11/2016
Sans objet/Inexistant
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption