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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Civrieux-d'Azergues
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20164366
Mairie de Civrieux-d'Azergues
Copie de ou des avis de France Domaine concernant la parcelle cadastrée section A n° 955 sise 63...
17/11/2016
Sans objet/Inexistant
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption