Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Choisy-le-Roi
Politique et réglementation
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Favorable
Avis 20142015
Mairie de Choisy-le-Roi
Communication d'une copie de l'arrêté municipal ou des arrêtés municipaux prescrivant...
19/06/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation