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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Chilly-Mazarin
Industrie
Affaire courante
Favorable
Conseil 20165088
Mairie de Chilly-Mazarin
Caractère communicable, à un candidat évincé, des bons de commande émis par la ville, relatifs à...
01/12/2016
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public