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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20130094
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur
Copie du courrier du notaire de la SCI Edifpierre informant le maire de la commune de sa...
20/06/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire