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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Chelles
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Sans objet/Inexistant
Avis 20213807
Mairie de Chelles
Communication, à ses frais, à la suite de la visite du X, par la commune, de l'ensemble...
22/07/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Logement