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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Chelles
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20174772
Mairie de Chelles
Copie des dossiers de permis de construire relatifs à l'ancienne clinique, à l'exception des...
31/12/2017
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire