Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Chassieu
Permis de construire
Conseil 20140379
Mairie de Chassieu
Caractère communicable à des tiers, des comptes rendus et des rapports établis par l'assistant à...
27/02/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire