Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Charvieu-Chavagneux
Installations classées
Permis de construire
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20204181
Mairie de Charvieu-Chavagneux
Communication, sous format numérique par courriel ou par une plateforme type « WeTransfer », des...
10/12/2020
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf préparatoire
Vie Publique / Vie Locale
Marché public
Permis de construire
Eau
Installations classées